Mentions Légales

1. Informations relatives à l’éditeur du site
Le site ronetia.com (ci-après « le Site ») est édité par la société RONETIA, dont les coordonnées sont :

  • Raison sociale : RONETIA (marque déposée « ronetia.com »)

  • Siège social : 39 Mill Lane, Portbury, Bristol BS20 7TZ, Royaume-Uni

  • Téléphone : +44 117 992 4487

  • E-mail : contact@ronetia.com

  • Numéro d’immatriculation au registre du commerce : [à compléter si applicable selon la juridiction]

  • Directeur de la publication : [Nom du responsable de la publication ou du représentant légal]

2. Hébergement
Le Site est hébergé par :

  • Hébergeur : [Nom de l’hébergeur]

  • Adresse de l’hébergeur : [Adresse complète de l’hébergeur]

  • Téléphone de l’hébergeur : [Numéro de l’hébergeur]

  • Site web de l’hébergeur : [URL du site de l’hébergeur]

3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, logos, icônes, vidéos, graphiques, bases de données, architecture du Site, etc.) présents sur ronetia.com relève de la législation au titre de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques déposées, dessins et modèles).

  • Droits d’auteur et droits voisins : Tous les éléments du Site sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de RONETIA est strictement interdite.

  • Marques et logos : Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées par RONETIA ou ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques réalisée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de RONETIA, est prohibée (Code de la propriété intellectuelle).

4. Données personnelles
RONETIA s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs du Site et à protéger leurs données personnelles conformément à la réglementation en vigueur (Règlement général sur la protection des données – RGPD, Loi Informatique et Libertés).

  • Collecte des données

    • Lors de la création d’un compte ou de la passation d’une commande, vos informations personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) sont collectées pour la gestion de votre dossier client, la livraison des produits, la gestion des paiements et du service après-vente.

    • Les données pouvant être collectées automatiquement (cookies, adresses IP, navigation) sont détaillées dans notre « Politique de confidentialité » accessible en bas de page du Site.

  • Finalités du traitement

    • Gestion administrative, comptable et logistique de la relation client.

    • Amélioration des services et personnalisation de l’expérience utilisateur.

    • Envoi d’offres commerciales et de newsletters (lorsque vous y consentez).

  • Destinataires des données

    • Les services internes de RONETIA (service client, facturation, logistique).

    • Les prestataires autorisés (service de livraison, hébergeur, opérateur de paiement) dans le strict respect de la confidentialité.

  • Durée de conservation

    • Les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée légale (10 ans pour la facturation).

    • Les données liées au compte client sont conservées tant que le compte est actif ou pendant 3 ans après la dernière activité.

  • Vos droits
    Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

    • Droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité.

    • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
      Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à : contact@ronetia.com ou écrivez à l’adresse du siège social en indiquant « Données personnelles » dans l’objet et joignez une copie de votre pièce d’identité.

5. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et autres traceurs pour :

  • Analyser l’audience (outils de mesure d’audience).

  • Mémoriser vos préférences de navigation (langue, consentement).

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6. Responsabilité
RONETIA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité du Site. Toutefois :

  • Absence de garantie totale : le Site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou pannes techniques indépendantes de notre volonté.

  • Limitation de responsabilité : RONETIA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris tout virus ou logiciel malveillant qui pourrait infecter votre équipement.

  • Lien vers des sites tiers : les liens hypertextes présents sur ronetia.com vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité de RONETIA quant au contenu ou aux pratiques de ces sites externes.

7. Propriété des bases de données
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, les bases de données figurant sur le Site sont protégées et leur extraction ou réutilisation est interdite sans autorisation préalable de RONETIA.

8. Loi applicable et juridiction compétente
Le Site ronetia.com et les présentes Mentions Légales sont soumis au droit anglais et, à titre subsidiaire, au droit français dans sa version la plus stricte.
En cas de litige ou de réclamation, vous êtes prié de prendre contact avec notre service client. À défaut d’accord amiable, seuls les tribunaux anglais seront compétents pour connaître des différends relatifs à l’exploitation du Site.

9. Contact
Pour toute question relative aux présentes Mentions Légales, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : contact@ronetia.com

  • Par téléphone : +44 117 992 4487 (du lundi au vendredi, 9 h – 18 h GMT)

  • Par courrier :
    RONETIA
    39 Mill Lane
    Portbury, Bristol BS20 7TZ
    Royaume-Uni